et afin Article 1 – Désignation du vendeur
Bertin Gourmet est une entreprise sous le régime de l’auto entreprenariat. Le siège social est le 16 av Thiers, 06600 Antibes. Elle n’est pas assujettie à la TVA.
Bertin Gourmet est enregistré à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro 845.268.648 RM 06
Vous pouvez contacter son gérant, Pierre Bertin, du lundi au samedi, de 9h à 18h au 06.74.55.32.62 ou par mail bertingourmet@gmail.com
Le site internet est hébergé par Planethoster.
Article 2 – Champs d’application des Conditions Générales de Vente (CGV)
Domaine d’application
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de Bertin Gourmet sur le site bertingourmet.fr, ou dit « le Site », dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
Les CGV régissent exclusivement la vente en ligne des produits de Bertin Gourmet aux acheteurs (clients) ayant la qualité de consommateurs et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous les autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France.
Les CGV sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site, en langue française.
Disponibilité et modifications des CGV
Les CGV sont mises à la disposition du consommateur sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent lui être communiquées sur simple demande par téléphone, ou mail.
Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par Bertin Gourmet conformément à l’article 1127-2 du code civil.
Bertin Gourmet se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Bertin Gourmet ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 3 – Produits
Les produits présents sur le Site Bertin Gourmet font chacun l’objet d’un descriptif, facultatif, mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Bertin Gourmet propose la vente de plats cuisinés artisanaux. Nos barquettes sont remplies de manière artisanale et Bertin Gourmet ne peut être tenu pour responsable d’écarts de quantités pouvant aller jusqu’à +/- 10% entre deux produits similaires. Une telle variation ne peut entrainer une variation du prix de la commande ou engager toute responsabilité de Bertin Gourmet. Au-delà, Bertin Gourmet s’engage à proposer une solution adaptée au client sur simple demande.
Il appartient au client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance alimentaire ou d’allergies.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel, ce sont des suggestions de présentation.
Le mode d’utilisation des produits est indiqué sur l’étiquette de chaque produit, mais il peut aussi être demandé par téléphone ou par mail, pour des indications complémentaires.
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Disponibilité des produits
Les produits sont proposés et livrés dans la limite des stocks disponibles. Bertin Gourmet se réserve le droit de modifier la composition d’un produit en fonction de la disponibilité des ingrédients. Les produits proposés changent toutes les semaines.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Bertin Gourmet en informe l’acheteur dans le plus bref délai et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.
En cas de désaccord de l’acheteur, Bertin Gourmet procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 2 mois.
En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Bertin Gourmet n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
Article 4 – Prix
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation (ancien C. consom., art. L. 113-13), sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément, s’il y a lieu.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix, s’il y a lieu.
En cas de promotion par les prix, Bertin Gourmet s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Bertin Gourmet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.
Article 5 – Commande
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Il doit respecter les restrictions exposées sur le Site (lors de la sélection de l’adresse de livraison) en termes de quota minimum de commande suivant la zone géographique de livraison.
- Antibes : montant minimum de 19€
- Juan les Pins : montant minimum 19€
- Biot : montant minimum 29€
- Vallauris/ Golf Juan : montant minimum 29€
- Villeneuve Loubet : montant minimum 29€
- Cagnes sur Mer : montant minimum 39€
- Mougins : montant minimum 39€
- Cannes : montant minimum 39€
- Le Cannet : montant minimum 49€
Le client s’engage aussi à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. Bertin Gourmet ne sera pas tenu responsable des conséquences résultantes de données erronées, notamment pour l’adresse de livraison.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement, ainsi qu’une facture sont envoyés par Bertin Gourmet dans les meilleurs délais.
Modifications et validité
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Bertin Gourmet.
Bertin Gourmet se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de stock insuffisant.
Article 6 – Livraison et résolution
Conditions de livraison
La livraison est constituée par le transfert physique de la commande au consommateur.
Les produits commandés par le client seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, celle-ci validée par le vendeur, dans le département des Alpes Maritimes. Le client devra respecter les conditions géographiques de livraison exposées lors de la commande.
Le client devra être disponible pour réceptionner la commande sur le lieu et à l’horaire convenue pour la livraison. Si ce n’est pas le cas, est que la livraison ne peut s’effectuer, le client devra dans tous les cas s’acquitter du montant de la commande par virement ou par chèque sous un délais de 10 jours.
La livraison aura lieu le lundi de la semaine suivante ou un autre jour de la semaine, sur demande du consommateur et validation de Bertin Gourmet.
En cas de demande particulière du consommateur concernant les conditions d’emballage, et acceptée par le Bertin Gourmet, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, acceptée par le consommateur sur devis.
Le consommateur est tenu de vérifier en direct, lors de la livraison en main propre, la conformité des produits, et de faire part à Bertin Gourmet d’éventuels dommages. Si un dommage est constaté Bertin Gourmet s’engage à rembourser ou à remplacer le produit défectueux avec un produit équivalent, dans un délai de 14 jours et à ses frais. Le dommage doit être prouvé par le consommateur, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivante le code de la consommation.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation au service client. Toute garantie est exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du client, ou en cas d’événement de force majeure.
Les produits doivent être conservés par le consommateur à une température de 4°C et être consommés suivant la date indiquée sur l’emballage, pour respecter la conformité de ceux-ci.
Bertin Gourmet garantit que la livraison est systématiquement effectuée dans le respect de la chaîne du froid et de la conservation de la marchandise.
Résolution
La livraison peut être résolue par le consommateur si le délai de livraison n’est pas respecté et que cela est imputable à Bertin Gourmet, et s’il y a une hausse de prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
La livraison peut être résolue par Bertin Gourmet en cas de refus de l’acheteur de prendre livraison, et du non-paiement du prix au moment de la livraison, si celui-ci n’a pas été effectué lors de la commande.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne sont, ni reprises, ni échangées.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par l’un des modes de paiement mis à disposition par Bertin Gourmet sur son Site, ou par carte bancaire, chèque, espèces ou titres restaurant lors de la livraison. Les paiements réalisés par carte bancaire sur le Site seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Lors d’une commande, il est possible de sauvegarder ses coordonnées bancaires pour de futurs achats. Néanmoins, ces coordonnées ne sont pas stockées sur les serveurs de Bertin Gourmet mais directement sur les serveurs sécurisés de Stripe. Bertin Gourmet n’a ainsi pas connaissance de ces informations et ne vous les demandera jamais.
Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.
Article 8 – Réclamation
Toutes réclamations doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse bertingourmet@gmail.com
Article 9 – Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Aussi, le consommateur ne saurait s’en prévaloir.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les éléments reproduits sur le présent Site bertingourmet.fr (photographies, illustrations, frises) qui sont la propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.
Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.
Article 11 – Traitement des données personnelles
Conformément à la loi n°2018-493 relative à la protection des données personnelles, les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement, de sa commande, de la livraison et de l’établissement de la facture.
Le client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Ce droit s’exerce auprès de Bertin Gourmet, à l’adresse mail bertingourmet@gmail.com.
Bertin Gourmet s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses clients. Le client est informé qu’une partie des services du Site nécessite la mise en place de cookies.
Vous pouvez aussi à tout moment vous désabonnez de notre newsletter en suivant les indications mentionnées dans celle-ci.
Article 12 – Médiation
Tous les litiges, auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le client et Bertin Gourmet, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le client est informé qu’il peut recourir, s’il le souhaite, à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation, dont les références figurent sur le site www.mediation-conso.fr ou à toute autre mode de règlement des différends en cas de contestation.